Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est PEP’S Affaires, association loi 1901.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@peps-affaires.fr.
2. Données collectées et finalités
- Membres : nom, enseigne, activité, coordonnées professionnelles, présences aux réunions, recommandations échangées et cotisations. Finalité : faire fonctionner le réseau. L’annuaire n’est visible que par les membres connectés.
- Invités : nom, société, activité, coordonnées et nombre de visites. Finalité : organiser votre venue et vous transmettre le compte rendu de la séance. Aucune note ni appréciation n’est conservée sur les invités. Ces données sont supprimées sur simple demande.
- Comptes d’accès : adresse e-mail et mot de passe protégé (jamais stocké en clair).
La liste des prestataires techniques figure dans la section Sous-traitants ci-dessous, avec les données que chacun traite.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD selon le contexte : exécution d’un contrat, intérêt légitime, consentement, ou obligation légale.
4. Sous-traitants et destinataires
Pour vous fournir ce service, nous faisons appel à des sous-traitants tiers. Chaque sous-traitant ne traite que les données strictement nécessaires à sa mission, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
- Finalité
- Hébergement du site et exécution des fonctions serveur (région Frankfurt - fra1)
- Données traitées
- Adresses IP
- Logs serveur
- Cookies de session
- Conservation
- 30 jours pour les logs
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Transfert / précisions
- Data Privacy Framework UE-États-Unis (entité certifiée). Clauses contractuelles types (CCT) en plus avec le DPA du fournisseur, réservé aux offres Pro et Enterprise. Fonctions exécutées en UE (Frankfurt) mais entité juridique américaine
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
Databricks, Inc. (Neon)
160 Spear Street, 13th Floor, San Francisco, CA 94105, USA
- Finalité
- Hébergement de la base de données PostgreSQL
- Données traitées
- Toutes les données applicatives stockées en base
- Conservation
- Durée de vie du compte (suppression sur demande)
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Transfert / précisions
- Clauses contractuelles types (CCT). Région de la base configurable (eu-central-1 disponible)
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
Resend Inc.
2261 Market Street #4667, San Francisco, CA 94114, USA
- Finalité
- Envoi d'emails transactionnels
- Données traitées
- Email destinataire
- Contenu des emails envoyés
- Conservation
- 30 jours pour les logs d'envoi
- Base légale
- Exécution du contrat / intérêt légitime
- Transfert / précisions
- Clauses contractuelles types (CCT)
- En savoir plus
- Politique de confidentialitéAccord de traitement des données (DPA)
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
- Finalité
- Stockage et distribution de fichiers (objets binaires uploadés)
- Données traitées
- Fichiers uploadés par les utilisateurs
- Métadonnées (nom, type MIME, taille)
- Conservation
- Durée de vie du compte (suppression sur demande)
- Base légale
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
- Transfert / précisions
- Clauses contractuelles types (CCT)
- En savoir plus
- Politique de confidentialité
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès et de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d’opposition et de limitation du traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est basé sur le consentement)
- Droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (cnil.fr)
Pour exercer vos droits : contact@peps-affaires.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois.
6. Cookies
Ce site utilise par défaut uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est déposé sans votre consentement explicite.
Si une fonctionnalité d’analyse d’audience nécessitant un consentement est activée (par exemple Google Analytics), un bandeau de consentement s’affiche avant tout dépôt de cookie non-essentiel.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services et des sous-traitants utilisés. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles seront notifiées par email aux titulaires d’un compte utilisateur.